1. Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données personnelles collectées par l’Union Démocrate, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W513010414, dont le siège social est situé au 7, Route de Reims, 51370 ST-BRICE-COURCELLES sont traitées par cette dernière. Les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :

Adhérent : désigne tout utilisateur de plus de 15 ans, ayant payé une cotisation annuelle et titulaire d’un compte personnel qu’il a créé sur le site d'Union Démocrate uniondémocrate.fr ou auquel il s’est connecté avec son identifiant et mot de passe.

Donateur : personne ayant fait un don, ponctuel ou régulier, à l’association de financement de l’Union Démocrate.

Compte personnel : désigne le compte ouvert sur le site Union Démocrate permettant à l’utilisateur de gérer ses informations.

Représentant(e) : membre officiel du parti.

Partenaires : prestataires ou associations collaborant avec Union Démocrate dans le cadre de missions spécifiques.

Contact occasionnel : personne ayant sollicité ou étant sollicitée ponctuellement par Union Démocrate.

Contact régulier : personne répondant favorablement aux sollicitations de l’association et entretenant une relation suivie.

DPO : Délégué à la protection des données, chargé de conseiller et de superviser le traitement des données personnelles.

Données à caractère personnel (Données) : informations permettant d’identifier une personne, collectées ou traitées par Union Démocrate.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Sympathisant : toute personne partageant les valeurs d’Union Démocrate et inscrite auprès de l’association ou ancienne adhérente sans cotisation à jour.

Utilisateur : toute personne utilisant le site uniondémocrate.fr, qu’elle ait un compte ou non.

Violation de données à caractère personnel : tout incident entraînant une destruction, perte ou divulgation non autorisée de données personnelles.

2. Finalités et bases légales des traitements de Données

Les données personnelles sont traitées par Union Démocrate pour les finalités suivantes :

Gestion des contacts et demandes : basé sur le consentement des personnes concernées.

Prospection politique et communication : sur la base du consentement pour les contacts réguliers ou l’intérêt légitime pour les contacts occasionnels.

Gestion des adhérents et donateurs : fondée sur le contrat pour les adhérents et sur l’obligation légale pour les donateurs.

Établissement de statistiques : repose sur l’intérêt légitime d'Union Démocrate pour les adhérents, sinon sur consentement.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées spécifiques en fonction des finalités, par exemple :

Données des adhérents : conservées pendant la durée légale de prescription.

Données des contacts occasionnels : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Données des donateurs : conservées selon les obligations fiscales.

4. Communication des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux équipes et partenaires d'Union Démocrate, ainsi qu’aux prestataires techniques et informatiques dans le cadre de contrats garantissant la sécurité et la confidentialité des informations.

5. Transfert de données hors de l’Union Européenne

En cas de transfert vers un pays tiers, Union Démocrate s’engage à respecter les garanties du RGPD telles que les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprises contraignantes.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à mes-donnees@uniondemocrate.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez contacter la CNIL.

Dernière mise à jour le 26/08/2024.