ARTICLE 1 : Définitions
Cette clause vise à définir les termes clés des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans, titulaire d’un Compte personnel créé sur le site de l'Union Démocrate après avoir complété le formulaire d'adhésion et réglé la cotisation annuelle. En créant son Compte, l'Adhérent accepte sans réserve les Statuts et les Valeurs de l'Union Démocrate et reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données. En tant qu’Utilisateur, l’Adhérent accepte les présentes CGU.
Compte personnel ou Compte : désigne le compte de l'Union Démocrate créé par l’Utilisateur via le formulaire dédié ou accessible à l'aide de l'identifiant et du mot de passe personnel, permettant l'accès à son Profil et aux contenus spécifiques du site web de l'Union Démocrate. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, régissant les droits et obligations des Utilisateurs et de l'Union Démocrate pour l’accès et l’utilisation du Site.
Contenu spécifique : désigne les contenus réservés aux titulaires d’un Compte personnel, pouvant être soumis à des conditions particulières d’utilisation.
Contenu tiers : désigne les contenus publiés par des tiers accessibles via des liens hypertextes sur le Site, pour lesquels l'Union Démocrate ne détient ni droits de propriété ni responsabilité.
Profil : désigne l’ensemble des données personnelles fournies par l’Utilisateur titulaire d’un Compte personnel, ainsi que les informations relatives à son usage du Site.
Union Démocrate : désigne l'Union Démocrate, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro W513010414, dont le siège social est situé au 7, Route de Reims, 51370 Saint-Brice-Courcelles.
Services : désignent les services offerts sur le Site.
Site : désigne le site web accessible à l’adresse URL uniondémocrate.fr.
Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant le Site, y compris l'Adhérent titulaire d’un Compte personnel ou tout autre Utilisateur non inscrit.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web uniondémocrate.fr. Elles sont juridiquement contraignantes entre l’Utilisateur et l'Union Démocrate, et doivent être lues attentivement avant toute acceptation. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
ARTICLE 3 : Présentation du Site
Le site de l'Union Démocrate, accessible à l'adresse uniondémocrate.fr, présente notamment les actions du parti. Il permet également aux Utilisateurs de profiter de différents Services pour renforcer leur engagement citoyen, comme :
- Accéder à diverses ressources d'information et d'engagement citoyen ;
- Effectuer des dons via un formulaire en ligne ;
- Adhérer à l'Union Démocrate en remplissant un formulaire et en s’acquittant d’une cotisation annuelle ;
- S’inscrire aux événements organisés par l’Union Démocrate ou ses partenaires ;
- S’inscrire à la newsletter du parti via un formulaire dédié ;
- Consulter des articles d’actualité ;
- Accéder, via un Compte personnel, à leur Profil, gérer leurs notifications et centres d’intérêt ;
- Participer au forum de discussion pour échanger avec d’autres Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Ces CGU sont réputées lues et opposables dès la première utilisation du Site. L'Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment, tout en restant responsable de son usage antérieur.
ARTICLE 5 : Modification des CGU
L'Union Démocrate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en raison de changements législatifs, réglementaires ou techniques. L’Utilisateur sera informé des modifications via un bandeau sur la page d’accueil du Site et est invité à consulter régulièrement les CGU mises à jour.
ARTICLE 6 : Documents contractuels
Les documents contractuels applicables à l'Utilisateur sont :
- Les présentes CGU ;
- Les éventuelles conditions spécifiques relatives à certains contenus.
En cas de conflit entre ces documents, les dispositions de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 7 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte personnel. L'accès au Site peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : Compte personnel
8.1 Création d’un compte personnel
Certains contenus et services sont accessibles uniquement après la création d’un Compte personnel par l'Utilisateur, lequel doit fournir des informations exactes et à jour. Un seul compte est autorisé par personne. Le mot de passe est personnel et confidentiel. En cas d'utilisation frauduleuse du Compte, l'Utilisateur doit en informer l'Union Démocrate à l'adresse dpo@uniondémocrate.fr.
8.2 Fermeture du Compte personnel
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les paramètres du Compte ou en contactant l'Union Démocrate par email. La suppression du Compte entraîne la perte de la qualité d'Adhérent.
ARTICLE 9 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment d’accéder au Site de manière frauduleuse, de perturber son bon fonctionnement, ou d’introduire des virus.
ARTICLE 10 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus mis à disposition.
Nous faisons ici appel au bon sens de nos utilisateurs.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle de l'Union Démocrate
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Union Démocrate ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 14 : Données personnelles
L'Union Démocrate traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément à sa Politique de protection des données, disponible sur le Site et conformément au RGPD.
ARTICLE 15 : Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable de l'Utilisateur.
ARTICLE 16 : Exclusion de garanties
L'Union Démocrate ne garantit pas un accès ininterrompu ou sécurisé au Site, ni l'exactitude des informations publiées.
ARTICLE 17 : Sécurité et confidentialité
L'Union Démocrate met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles, mais l'Utilisateur doit aussi prendre des précautions contre les risques inhérents à Internet.
ARTICLE 18 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l'Union Démocrate n’est pas responsable.
ARTICLE 19 : Dispositions diverses
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont jugées invalides, les autres clauses restent valables. La législation française s'applique aux présentes CGU.
Dernière mise à jour le 26/08/2024.
